Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
Médiathèque de Preuilly-sur-Claise
I : DISPOSITIONS GENERALES :
Art. 1 : La Bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Art. 2 : L'accès à la Bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l'appréciation du personnel.
Art. 3 : Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la Bibliothèque.
II : INSCRIPTIONS :
Art. 4 : Les inscriptions à la Bibliothèque se font à titre individuel et l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte qui rend compte de son inscription. Cette carte est valable un an de date à date. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.
Art. 5 : Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents.
Art. 6 : L'inscription à la médiathèque est gratuite.
Art. 7 : Les groupes constitués à but non lucratif et domiciliés à Preuilly-sur-Claise (établissements scolaires, maison de retraite, centre socio-éducatif?) peuvent demander à emprunter des documents à titre gratuit. Après une signature d'un formulaire annuel, une carte d'emprunteur est délivrée au directeur de l'établissement ou au président de l'association.
Cette personne est soumise aux même droits et obligations que l'emprunteur individuel.
III : PRET:
Art. 8 : Le prêt à domicile n?est consenti qu?aux usagers régulièrement inscrits.
Art. 9 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l?emprunteur.
Art. 10 : La majeure partie des documents de la Bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l'objet d'une signalisation particulière (pastille rouge sur le dos du livre) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place (encyclopédies, dictionnaires?). Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation du bibliothécaire.
Art. 11 : L'usager peut emprunter 10 documents pour une durée d'un mois.
Art. 12 : À la discothèque, les oeuvres, dont l'enregistrement couvre plusieurs disques, sont prêtées intégralement en une seule fois.
Art. 13 : Les disques ou cassettes ne peuvent être utilisées que pour des auditions à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction ou la radiodiffusion de ces enregistrements. L?audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d?auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La Bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 14 : L'emprunt de DVD est limité à 3 DVD maximum pour les adultes et à 1 DVD maximum pour les enfants.
Art. 15 : Les vidéos de fiction peuvent être prêtées individuellement pour des auditions à caractère individuel ou familial. Leur reproduction ou leur diffusion collective est rigoureusement interdite. La Bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 16 : Les livres, cassettes et vidéocassettes doivent être rendus à la Bibliothèque même et ne doivent jamais être retournés par la poste.
IV : RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS :
Art. 17 : Il est strictement interdit de détériorer ou de réparer les documents prêtés. Il est demandé aux usagers de ne pas annoter, marquer ou décalquer les ouvrages et de signaler les pages déchirées ou les problèmes de reliures. De même, les cassettes et les vidéocassettes abîmées doivent être signalées.
Art. 18 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Bibliothèque prend toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents. Une lettre de rappel est adressée à l'usager au terme de son droit au prêt. L'usager a alors une semaine pour rapporter les documents au terme de laquelle il se verra soumis à une amende de 1?/jour de retard supplémentaire. 30 jours plus tard, les documents seront facturés.
Art. 19 : En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Art. 20 : En cas de détériorations répétées des documents de la Bibliothèque, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 21 : La Bibliothèque respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents. La reproduction partielle de documents écrits lui appartenant n'est tolérée que pour un usage strictement personnel et conformément à la notification de reproduction indiquée sur le document.
Art. 22 : Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Par respect pour les lecteurs, il est recommandé d'éteindre les portables à l'entrée de la Bibliothèque. Ils s'engagent également à respecter les locaux et le mobilier.
Art. 23 : Les enfants sont sous la responsabilité et la surveillance des parents.
Art. 24 : Il est interdit de manger, fumer et boire dans les locaux de la Bibliothèque.
Art. 25 : L'accès des animaux est interdit dans la Bibliothèque.
Art. 26 : La Bibliothèque ne peut être tenue responsable des vols ou dégradations des biens des usagers qui pourraient être commis à l'intérieur des locaux. Il est recommandé de prendre les précautions d'usage : ne pas laisser sacs à main, objets personnels sans surveillance.
V : APPLICATION DU REGLEMENT :
Art. 27 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.
Art. 28 : Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la Bibliothèque.
Art. 29 : Le personnel de la Bibliothèque est chargé de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.
Art. 30 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la Bibliothèque.
Le Maire,